le Président du Sénat a été informé que l'élection à l'Assemblée nationale de Mme Sophie Taillé-Polian

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De:	le Président du Sénat a été informé que l'élection à l'Assemblée nationale de Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN sénatrice du Val-de-Marne, a fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel
Objet:	membre du sénat Sénat Contestation de l'élection d'une sénatrice élue députée
Groupe:	Sénat

nomination

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