le Président du Sénat a été informé que l'élection à l'Assemblée nationale de Mme Sophie Taillé-Polian

De: le Président du Sénat a été informé que l'élection à l'Assemblée nationale de Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN
sénatrice du Val-de-Marne, a fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel
Objet:
membre du sénat
Sénat
Contestation de l'élection d'une sénatrice élue députée
Groupe:
Sénat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046004508(source JORF)
nomination
02 Juillet 202202/07/2022